Politique de protection de la vie privée de SoundHound (Privacy Shield)
SoundHound, Inc. (« SoundHound ») a souscrit et se conformera aux Accords Privacy Shield conclus entre l’Europe et les Etats-Unis et la Suisse et les Etats-Unis (les « Accords Privacy Shield »), tels que définis par le Département du Commerce Américain relatifs au traitement d’Informations Personnelles (telles que définies ci-après) qui sont transférées respectivement de l’Espace Economique Européen (« EEE ») et de la Suisse vers les Etats-Unis. SoundHound a certifié au Département du Commerce qu’il adhère aux principes des Privacy Shield (les « Principes »). En cas de conflit entre la présente Politique Privacy Shield (« Politique ») et les Principes, les Principes prévaudront. Pour en savoir plus sur les Accords Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site www.privacyshield.gov.
Cette Politique Privacy Shield complète notre Politique de Confidentialité. Les termes en majuscules figurant au sein de la présente Politique sont définis dans notre Politique de Confidentialité, à moins qu’ils ne soient spécifiquement définis dans la présente Politique. En cas de conflit entre notre Politique de Confidentialité et la présence Politique en ce qui concerne nos pratiques de protection de la vie privée en vertu des Accords Privacy Shield, la présente Politique prévaut. Cette Politique s’applique à SoundHound, qui est soumise aux pouvoirs d’enquête et de coercition de la Commission Fédérale du Commerce.
Informations Personnelles provenant de l’Espace Economique Européen et de la Suisse
SoundHound peut recevoir de l’EEE et de la Suisse une partie ou la totalité des informations énumérées au sein de notre Politique de Confidentialité. Certaines de ces informations peuvent être qualifiées d’ « informations personnelles » ou de « données personnelles » (collectivement, « Informations Personnelles ») telles que définies dans les Principes. Dans la mesure où SoundHound reçoit des Informations Personnelles de l’EEE et de la Suisse en se fondant sur les Accords Privacy Shield, SoundHound traitera ces Informations Personnelles conformément aux Principes.
Comment obtenons-nous les Informations Personnelles ?
Nous obtenons et traitons les Informations Personnelles à différents titres.
En tant que responsable de traitement, nous recueillons et traitons les Informations Personnelles en provenance de l’EEE et de la Suisse directement auprès des individus ainsi qu’indiqué au sein de notre Politique de Confidentialité.
En tant que sous-traitant, nous traitons les Informations Personnelles en provenance de l’EEE et de la Suisse, telles que fournies par les responsables du traitement – nos clients commerciaux – (« Données Hébergées ») afin de leur fournir nos services (hébergement d’applications logicielles commerciales, y compris Houndify). Dans ce contexte, nous ne traitons les Informations Personnelles que pour le compte de et sous la direction de nos clients commerciaux. La Politique de Confidentialité énonce les rôles et responsabilités de nos clients commerciaux, en tant que responsables du traitement, ainsi que nos rôles et responsabilités en tant que sous-traitant, pour le traitement des Informations Personnelles.
Pour tous les types de traitements, SoundHound s’engage à respecter les Principes des Accords Privacy Shield s’agissant de toutes les Informations Personnelles reçues de l’EEE et de la Suisse.
Avertissement
Nous fournissons des informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité dans notre Politique de Confidentialité.
Lorsque nous traitons les Données Hébergées, nos clients commerciaux déterminent les catégories de données qu’ils téléchargent dans nos systèmes et les finalités de traitements. Par exemple, nos clients commerciaux peuvent télécharger des données directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire de service, données portant sur plusieurs activités et relatives à des coûts informatiques, des valeurs et des usages, à leur entière discrétion. En conséquence, nos clients commerciaux ont la responsabilité d’informer les personnes concernées et leurs propres politiques de confidentialité doivent être consultées pour davantage d’informations sur leurs pratiques de traitement des données.
Intégrité des données et limitation des finalités du traitement
SoundHound peut utiliser les Informations Personnelles en provenance de l’EEE et de la Suisse pour les finalités énoncées au sein de notre Politique de Confidentialité ou pour des finalités dont vous serez informés autrement. Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que les Informations Personnelles que nous traitons sont conformes à leurs finalités, sont exactes, complètes et à jour dans la limite de ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Informations Personnelles sont utilisées. Nous ne traiterons pas les Informations Personnelles d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou ultérieurement autorisées par vous. Nous adhérerons aux Principes pour toute la durée durant laquelle nous conserverons les Informations Personnelles recueillies en vertu des Accords Privacy Shield.
Transferts ultérieurs
Notre Politique de Confidentialité décrit les circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos informations à des tiers. Nous demeurons responsables du traitement des Informations Personnelles recueillies conformément aux Accords Privacy Shield et transférées par la suite à un tiers agissant à titre d'agent, si cet agent traite les Informations Personnelles d'une manière incompatible avec les Principes, à moins que nous apportions la preuve que nous ne sommes pas responsables du fait à l'origine du préjudice. Nous pouvons être tenus de divulguer des Informations Personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos Informations Personnelles contre la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant compte des risques associés au traitement et de la nature des Informations Personnelles.
Choix
Nous vous donnerons la possibilité de choisir si vos Informations Personnelles peuvent être utilisées pour des finalités sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été recueillies à l'origine ou que vous nous avez autorisé à recueillir ultérieurement, ou si nous avons l'intention de les divulguer à un tiers agissant en tant que responsable du traitement et que nous ne vous aurions pas déclaré auparavant. Dans de telles circonstances, nous vous aviserons et vous offrirons la possibilité de refuser de telles utilisations et/ou divulgations lorsque des Informations Personnelles non sensibles sont en cause, et d’autoriser de telles utilisations lorsque des Informations Personnelles sensibles sont en cause.
Accès aux Informations Personnelles
Le cas échéant, SoundHound vous donnera accès aux Informations Personnelles que nous conservons à votre sujet. SoundHound corrigera, modifiera ou supprimera également les Informations Personnelles que nous conservons à votre sujet lorsqu'elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des Principes et que vous nous envoyez une demande écrite en utilisant les informations fournies dans la section "Comment nous contacter ?" ci-dessous. Nous examinerons votre demande conformément aux Principes, et pourrons limiter ou refuser l'accès aux Informations Personnelles lorsque la fourniture d'un tel accès implique une procédure déraisonnablement fastidieuse ou coûteuse en fonction des circonstances, ou conformément à ce qui est permis par les Principes.
Lorsque nous traitons des Données Hébergées, nos clients commerciaux contrôlent le type d'information que nous recueillons, la façon dont ces informations sont utilisées et divulguées et la façon dont elles peuvent être modifiées. Par conséquent, si vous souhaitez accéder à vos Informations Personnelles, en limiter l'utilisation ou la divulgation, veuillez contacter le ou les client(s) qui nous ont soumis vos données. Si vous nous fournissez le(s) nom(s) du ou de(s) client(s), nous transmettrons votre demande à ce(s) client(s), et nous les aiderons, au besoin, à répondre à votre demande.
Recours et application de la loi
Nous procédons à une auto-évaluation annuelle de nos pratiques en matière d’Informations Personnelles afin de vérifier que les attestations et les déclarations faites dans la présente Politique sont exactes et ont été mises en œuvre telles qu'elles sont présentées.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous encourageons à nous écrire à l'adresse ci-dessous. Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte ou litige concernant l'utilisation et la divulgation d’Informations Personnelles conformément aux Principes. Si un problème ne peut être résolu par le biais de notre mécanisme interne de résolution des litiges, les individus peuvent contacter ou soumettre une plainte, sans frais, à BBB EU Privacy Shield, qui représente notre tierce-partie prestataire à but non lucratif de résolution des conflits, situé aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureaus. Pour les plaintes restantes non résolues par ces moyens et qui ne seraient pas entièrement ou partiellement résolues par d'autres moyens, vous pouvez avoir recours à l'arbitrage exécutoire tel que décrit dans les Principes.
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique ou les pratiques de confidentialité de SoundHound, ou si vous souhaitez exercer vos droits et vos choix en ce qui concerne vos Informations Personnelles, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] ou nous écrire à l'adresse suivante :
SoundHound, Inc.
Attn: Legal Department
5400 Betsy Ross Drive
Santa Clara, CA 95054
Modification de la Politique relative à la protection de la vie privée
La présente Politique peut être modifiée, conformément aux exigences des Accords de Privacy Shield. Vous pouvez connaitre la dernière modification de cette Politique en vous référant à la légende "Dernière mise à jour".
Dernière mise à jour [2018-04-18]